Contrat Nature

La Région souhaite accompagner les territoires dans la mise en œuvre de projets opérationnels de préservation et de restauration de la biodiversité et d’adaptation des territoires au changement climatique à travers un dispositif en faveur de la biodiversité et visant notamment le déploiement des solutions fondées sur la nature : le Contrat Nature.

Le Contrat Nature est conclu sur la base d’un projet territorial décliné en programme d’actions sur 3 ans, identifiant pour chaque action un maître d’ouvrage et un plan de financement prévisionnel.

Éligibilité

Les actions éligibles au Contrat Nature doivent :

• Être en capacité d’apporter des réponses en termes d’adaptation aux changements climatiques et d’amélioration de la biodiversité via des solutions fondées sur la nature. Ceci comprend notamment la remise en bon état des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques terrestres et aquatiques, le développement de procédés biologiques pour la restauration des écosystèmes et leurs fonctionnalités, la renaturation d’espaces publics et privés (zones industrielles ou urbaines dégradées, friches, etc.), la conception d’équipements adaptés aux espaces naturels et contribuant à une meilleure gestion de linéaires ou parcellaires fragiles ou délaissés (passages canadiens, etc.), l’amélioration des connaissances pour une meilleure conduite et évaluation de l’action menée, l’animation territoriale indispensable à la mise en œuvre du projet de territoire.
• Démontrer une additionnalité écologique vis-à-vis de la règlementation environnementale par la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature. Les projets « de plein sol » (c’est-à-dire concernant les espaces agricoles, forestiers, jardins et parcs paysagers urbains etc.) démontrant une telle additionnalité seront privilégiés par rapport aux projets « hors sol » (ex : toitures et murs végétalisés) sauf si ces derniers sont particulièrement exemplaires.
• Prendre en compte l’adaptation des activités humaines au respect des fonctionnalités écologiques (en dehors des dispositifs soutenus au titre du FEADER). 

Les porteurs de projets devront remplir les critères suivants :

• Remplir en bon et due forme un dossier de candidature au titre du Contrat Nature, pour instruction auprès de la Région (cf. annexe 1 du règlement),
• Formaliser son engagement de respecter l’ambition, les objectifs du et les principes d’intervention du Contrat Nature,
• Après analyse des dossiers de candidature (cf. annexes 1 et 2 du règlement) par la Région, répondre aux éventuelles questions et apporter les informations manquantes à la Région.