Investissements en faveur des lycées par les modes actifs

Le manque d’infrastructures sécurisées peut représenter un obstacle majeur à la pratique de la marche et du vélo par les jeunes. Afin de rendre les lycées plus accessibles par les modes de déplacements actifs, la Région souhaite soutenir les opérations d’aménagements visant à améliorer leur desserte et ainsi encourager les lycéens à pratiquer la marche et le vélo dans un environnement favorable.  
Cette action s’inscrit dans une démarche plus globale portée par la Région en faveur de l’écomobilité scolaire.

Éligibilité

Le dispositif s’adresse à toute collectivité compétente pour réaliser un aménagement dédié aux modes actifs (communes, EPCI, Département), à l’exception des EPCI de plus de 150 000 habitants et de leurs communes membres, qui ne pourront pas solliciter un co-financement via ce règlement d’intervention.  

Sont éligibles :

- les aménagements situés dans un périmètre de 9 km autour des lycées publics et privés permettant la desserte directe de l’établissement ou la suppression d’une discontinuité avérée sur un parcours utilisé par les lycéens ; 

- Les aménagements en site propre devront être privilégiés. A défaut, le projet devra s’inscrire dans une réflexion plus globale s’appuyant un re questionnement du plan de circulation à l’échelle de la commune ou sur un schéma directeur modes actifs (réaffectation de voirie, restrictions d’accès, sens de circulation) ; 

- Les projets d’expérimentations d’aménagements modes actifs (pour une durée comprise entre 6 et 24 mois). Un bilan de l’expérimentation devra être établi à l’issue de la période définie. Sous réserve d’un bilan positif, un co-financement de l’aménagement définitif pourra être envisagé.  

Compte tenu du public cible visé par ce dispositif d’accompagnement financier, les chaussées à voie centrale banalisées ne sont pas éligibles, sauf lorsque les aménagements cyclables classiques se révèlent techniquement impossibles à réaliser. Les acquisitions foncières éventuelles ne sont pas éligibles. 

Les projets présentés devront respecter les préconisations du CEREMA.

La collectivité sollicitant une aide régionale à ce titre devra présenter un dossier de demande de subvention comprenant tout document utile, et composé a minima :

- d’une note descriptive du projet démontrant l’intérêt de l’aménagement proposé (potentiel d’élèves captifs, impact de ce nouvel aménagement pour les lycéens et éventuellement les autres établissements alentours notamment), 

- d’un plan précis d’aménagement présentant les situations actuelles et projetées, 

- d’un plan de financement, 

- d’un planning prévisionnel,

-  d’une délibération du ou des organes délibérants.

Après analyse des dossiers déposés, la Région sélectionne les projets dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle disponible pour cette politique.

L’aide est versée sous forme de subvention, formalisée au travers d’une convention qui précisera notamment, le montant de la subvention, la dépense subventionnable, les modalités de versement de la subvention. 

Les services régionaux devront être associés dès la phase d’étude du projet.